Nicolas Sarkozy à la maison d’arrêt de la Santé
Selon les informations de l’AFP, Nicolas Sarkozy sera placé à la maison d’arrêt de la Santé à Paris dès le 21 octobre. Le mandat de dépôt à effet différé, prononcé lors de l’audience, devient donc effectif. L’ancien président, présent au tribunal, a quitté les lieux vers 14h30 sans faire de déclaration. Ni ses avocats ni le parquet national financier n’ont communiqué de détails supplémentaires.
Dès son entrée en détention, ses avocats pourront déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel.
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La cour d’appel dispose d’un délai de deux mois pour statuer sur cette demande, a précisé Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats (USM).
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En cas de rejet, l’ex-président pourra renouveler sa demande, mais il restera en détention jusqu’à son procès en appel.
Les conditions de la comparution devant la cour d’appel de Paris
La demande de mise en liberté sera examinée par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris lors d’une audience à huis clos.
Aurélien Martini a rappelé que « la règle, c’est que les personnes détenues comparaissent menottées, entre deux policiers ou deux gendarmes ou deux agents pénitentiaires. On leur retire les menottes à la barre ».
Si la cour accède à la demande, Nicolas Sarkozy sera libéré immédiatement. Il devra cependant retourner à la prison pour récupérer ses effets personnels et accomplir les formalités de levée d’écrou.
Dans le cas contraire, il attendra son procès en appel, qui pourrait se tenir dans un délai de six mois ou plus.
Le calendrier de la procédure et la possibilité d’appel
Les sept prévenus condamnés dans le procès libyen, dont Nicolas Sarkozy, ont fait appel, tout comme le parquet national financier. Selon la loi, le procès doit se tenir dans un délai de six mois après l’incarcération, un délai qui peut être exceptionnellement renouvelé deux fois.
L’article 509-1 du code de procédure pénale précise que « si le prévenu n’a pas comparu devant la cour d’appel avant l’expiration des délais prévus au présent article, il est remis immédiatement en liberté s’il n’est pas détenu pour une autre cause ».
L’affaire Bygmalion en attente de décision
En parallèle, un autre dossier attend l’ancien chef d’État. La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi formé contre la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion.
Une magistrate a indiqué à 20 Minutes que « même s’il est incarcéré, il pourra demander à être extrait pour être présent à l’audience ».
Le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Cette peine est actuellement suspendue en raison du pourvoi en cassation.
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive inscrite à son casier judiciaire, après celle de l’affaire des écoutes. En revanche, si la Cour reconnaît la validité du recours, un nouveau procès pourrait être ordonné.
Cette décision marquera une nouvelle étape dans le parcours judiciaire de Nicolas Sarkozy, désormais confronté à deux affaires majeures.
Source: 20 Minutes