La nécessité d'une adoption rapide
Les débats sur le budget de l’État et de la Sécurité sociale se poursuivent depuis plusieurs semaines. Lundi après-midi, les députés examineront les conclusions de la commission mixte paritaire sur le budget de l’État. Ce sera la première utilisation du 49.3 dans ce contexte budgétaire. Par la suite, ils entameront une nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, qui devrait durer jusqu’à vendredi, permettant ainsi une seconde lecture.
Face à l’urgence, François Bayrou a justifié son choix en déclarant : « Nous devons avancer sans délai. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. La seule solution est que le gouvernement assume ses responsabilités. Cela se fera dès lundi. » Selon lui, la France disposera dans un délai de dix jours des budgets indispensables à son fonctionnement.
Risques politiques et opposition attendue
L’activation de l’article 49.3 comporte un risque : une motion de censure pourrait être déposée. La France Insoumise (LFI) a d’ores et déjà annoncé son intention de le faire, avec le soutien du Parti Communiste et des écologistes. Cependant, l’incertitude demeure quant à la position du Rassemblement National (RN) et du Parti Socialiste (PS). Ces derniers jouent un rôle clé dans l’issue du débat, ayant participé aux négociations budgétaires avec le gouvernement.
Interrogé sur cette éventualité, Bayrou a minimisé le danger, estimant qu’une motion de censure « serait perçue avec colère par les Français ». Il a insisté sur le fait que « ces partis (RN et PS) le savent aussi bien que moi », rappelant que le PS avait reconnu les efforts du gouvernement après les délibérations de la commission mixte.
Un compromis inédit entre les groupes politiques
L’annonce de François Bayrou intervient au lendemain de l’accord trouvé par la commission mixte paritaire. Huit des quatorze membres de la commission, tous issus de la coalition gouvernementale, ont voté en faveur du compromis. Selon le Premier ministre, il s’agit d’un moment « historique » puisque, pour la première fois, des groupes politiques aux visions divergentes sont parvenus à s’entendre sur une proposition budgétaire.
Ce compromis marque une étape décisive dans l’adoption du budget 2025. Si l’article 49.3 garantit l’adoption des textes, il pourrait aussi raviver les tensions politiques, à quelques mois des élections européennes.
Source: Le Monde